Offre exclusive Adhérents CAPEB

La facture électronique, sans complexité, dès 20 €

Notim équipe les artisans et les TPE/PME du BTP d'un logiciel simple et fiable : devis, factures électroniques conformes, e-reporting automatique. Vous travaillez comme avant, la conformité est gérée pour vous.

Solution Compatible DGFiP · Conformité assurée via la plateforme agréée Iopole
Offre Starter
à partir de20€
Pensée pour les artisans et TPE/PME du BTP
  • Stockage illimité des documents
  • Signature électronique illimitée
  • Gestion des factures électroniques
  • Accompagnement dans la transition
Tout comprendre

La réforme de la facture électronique, en clair

Quatre questions pour savoir exactement ce qui vous attend, et quand.

Un format structuré

La facture n'est plus un simple PDF : c'est un fichier normalisé (Factur-X, UBL ou CII), traité automatiquement, sans ressaisie.

Un circuit officiel

Chaque facture transite par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), immatriculée par la DGFiP, pour être valide.

L'e-reporting

Transmission périodique de vos données de transaction à l'administration, y compris pour vos ventes à des particuliers.

Vous facturez des professionnels assujettis à la TVAÉmission + réception
Vous facturez uniquement des particuliersE-reporting
Micro-entrepreneur assujetti à la TVAConcerné
En franchise de TVANon concerné

La quasi-totalité des artisans du BTP

La plupart travaillent pour d'autres professionnels (maîtres d'ouvrage, promoteurs, sous-traitance) et sont assujettis à la TVA. Ils entrent donc pleinement dans le périmètre, avec obligation d'émission et de réception.

1er sept. 2026

Réception

Toutes les entreprises

Sans exception de taille, chaque entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.

1er sept. 2026

Émission

Grandes entreprises & ETI

Elles doivent émettre leurs factures au format électronique. Vous en recevrez de leur part dès cette date.

Votre échéance
1er sept. 2027

Émission

TPE, PME & micro

La date déterminante pour les artisans et TPE du BTP : l'obligation d'émettre vos factures au format électronique.

15 €

par facture non conforme

Plafond : 15 000 € / an

Chaque facture émise hors du circuit réglementaire expose à une amende unitaire. Le cumul devient vite significatif.

250 €

par manquement e-reporting

Plafond : 15 000 € / an

Le défaut de transmission des données de transaction fait l'objet d'une pénalité distincte, par manquement.

Pénalités prévues par le Code Général des Impôts (article 1737). La mise en conformité en amont reste la seule protection efficace.

L'offre Starter

La conformité, sans changer vos habitudes

Une offre claire et accessible, réservée aux adhérents des CAPEB partenaires de Notim.

Réservée aux adhérents des CAPEB partenaires
à partir de20€

Un logiciel simple, fiable et économique, déjà prêt pour la facture électronique.

Réserver une démo
  • Stockage illimité des documents

    Devis, factures et pièces conservés sans limite de volume.

  • Signature électronique illimitée

    Faites signer vos devis et documents en quelques clics.

  • Gestion des factures électroniques

    Émission conforme à la réforme et e-reporting transmis automatiquement.

  • Accompagnement dans la transition

    Une équipe à vos côtés pour démarrer sereinement.

Comment ça marche

Vous facturez comme avant. La réforme est gérée pour vous.

Notim s'interconnecte avec Iopole, plateforme agréée par l'État, qui opère les flux réglementaires en arrière-plan.

1

Vous établissez votre facture

Dans Notim, comme aujourd'hui. Aucun changement dans votre interface ni vos habitudes.

2

Notim transmet via Iopole

La conversion au format réglementaire et l'envoi via la plateforme agréée s'opèrent automatiquement.

3

Vous êtes en conformité

La facture est acheminée selon les exigences, et l'e-reporting est transmis à l'administration.

Partenaire agréé par l'État

La couche réglementaire est assurée par Iopole

Notim s'est interconnecté avec Iopole, plateforme de dématérialisation agréée par la DGFiP, et bénéficie de la désignation officielle « Solution Compatible DGFiP ». Iopole opère les flux réglementaires en arrière-plan et assure la veille normative en continu : vos factures sont conformes dès la première émission, sans aucun suivi de votre part.

Conformité certifiéeSolution Compatible DGFiP
Continuité d'activitéAucun changement dans vos processus
Conformité pérenneVeille normative assurée en continu
Conformité assurée avec Iopole Factur-X Finances Publiques
Questions fréquentes

Ce que vous vous demandez sûrement

Non. Vous continuez à établir vos devis et factures dans Notim selon vos habitudes. La conformité est assurée automatiquement en arrière-plan, sans modifier votre interface ni vos processus.

Non. En utilisant Notim, vous n'avez aucun contrat à signer auprès d'une plateforme de dématérialisation. Une activation unique de quelques minutes suffit à valider votre mandat auprès d'Iopole.

L'obligation d'émettre des factures électroniques ne s'applique pas aux transactions avec des particuliers (B2C). Vous restez cependant soumis à l'e-reporting, pris en charge automatiquement par Notim.

Oui. Tous les documents générés dans Notim (factures d'acompte, situations de travaux, factures de solde) sont couverts par la mise en conformité, sans exception.

L'offre Starter est réservée exclusivement aux adhérents des CAPEB partenaires de Notim. Rapprochez-vous de votre CAPEB ou contactez-nous directement pour en bénéficier.

Prenez une longueur d'avance sur la réforme

Découvrez l'offre Starter et passez à la facture électronique sereinement. Nos équipes vous accompagnent à chaque étape.

Offre réservée aux adhérents des CAPEB partenaires de Notim.